Auteur: fred
Date: 21-03-2008 11:48
je vous remets le sujet à l'envers... donc je disais... ;-)
Bonjour !
j'accomplis depuis peu 2 types de travaux photographiques :
1/ vente d'originaux photographiques à caractère artistique.
2/ prestation aux entreprises, reportages, prises de vues servant à leur différents besoins de communication interne ou externe (plaquette, catalogue, Web, journal etc....)
Je suis dans la période de précompte Agessa en qualité d'auteur photographe. Au niveau social et fiscal je me pose plusieurs questions sur la frontière entre les prestations de droit d'auteur et les prestations relevant des autres statuts :
- la vente d'oeuvres photographiqu es doit elle être limitée à 8 ex ou 30 ex pour être en accord avec l'agessa et les imp ôts.
- j'ai cru comprendre qu'un reportage, une série de prises de vues à caractère plus utilitaire qu'artistique peuvent relever du régime d'auteur ? Mais, étant donné cette frontière floue.... quelles sont les mentions à stipuler sur une facture et celles à ne pas stipuler pour qu'il y ait pas confusion avec un autre régime ?
merci, fred
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