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phorum - équipements et procédés - travaux photographiques et régime fiscal / social

Archives 2006-2009 équipements et procédés
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 travaux photographiques et régime fiscal / social
Auteur: fred 
Date:   21-03-2008 11:43

pouf j'ai été coupé...


le temps de dire merci d'avance pour vos expériences et conseils en la matière.. Ca m'enlèvera bien des doutes...

fred


 
 Re: travaux photographiques et régime fiscal / social
Auteur: fred 
Date:   21-03-2008 11:48

je vous remets le sujet à l'envers... donc je disais... ;-)

Bonjour !

j'accomplis depuis peu 2 types de travaux photographiques :

1/ vente d'originaux photographiques à caractère artistique.

2/ prestation aux entreprises, reportages, prises de vues servant à leur différents besoins de communication interne ou externe (plaquette, catalogue, Web, journal etc....)

Je suis dans la période de précompte Agessa en qualité d'auteur photographe. Au niveau social et fiscal je me pose plusieurs questions sur la frontière entre les prestations de droit d'auteur et les prestations relevant des autres statuts :


- la vente d'oeuvres photographiqu es doit elle être limitée à 8 ex ou 30 ex pour être en accord avec l'agessa et les imp ôts.

- j'ai cru comprendre qu'un reportage, une série de prises de vues à caractère plus utilitaire qu'artistique peuvent relever du régime d'auteur ? Mais, étant donné cette frontière floue.... quelles sont les mentions à stipuler sur une facture et celles à ne pas stipuler pour qu'il y ait pas confusion avec un autre régime ?

merci, fred


 
 Re: travaux photographiques et régime fiscal / social
Auteur: Alain-Marc 
Date:   21-03-2008 13:51

renseignez vous la :

http://www.upc.fr/

http://www.gnpp.com/

vous en saurez plus, avec des renseignements concrets, à la source.


 
 Re: travaux photographiques et régime fiscal / social
Auteur: christophe jobard 
Date:   21-03-2008 17:22

achetez à l'UPC le livre de gestion "Profession auteur photographe"
vous saurez tout
Je suis administrateur de l'UPC car adhérent.
Parisien ou sur Paris ? : 2 mardis soirs par mois, les rendez-vous de l'UPC
pour causer de ça, pour tous même les non adhérents
à bientôt


 
 Re: travaux photographiques et régime fiscal / social
Auteur: fred 
Date:   22-03-2008 08:30

non pas parisien,
mais merci pour l'info, je vais tenter de venir à l'une de ces réunions mais pas je ne peux pas pour l'instant.

en attendant, un avis sur ces 2 points ?


- la vente d' 1 oeuvre photographique doit elle être limitée à 8 ex ou 30 ex pour être en accord avec l'agessa et les imp ôts ?

- j'ai cru comprendre qu'un reportage, une série de prises de vues à caractère plus utilitaire qu'artistique peuvent tout de même relever du régime d'auteur.
Quelles sont les mentions à stipuler ou sur une facture pour qu'il y ait pas confusion avec un autre régime que celui d'auteur ?


 
 Re: travaux photographiques et régime fiscal / social
Auteur: christophe jobard 
Date:   23-03-2008 00:21

commandez le bouquin "Profession auteur photographe" vous saurez tout

- Jusqu'à 30 ex, tva à 5,5 %. Au delà à 19,6 %. Pour les impôts.
Je pense que l'AGESSA s'en moque.

- Oui.
Mettre toujours que c'est une note de cession de droits (limité dans le temps, l'espace, le nb d'ex pour un bouquin).
Vous ne vendez pas la photo, vous la louez pour un usage + ou - précis.
Le client ne peut faire que ce qui est marqué dans la note d'auteur.


 
 Re: travaux photographiques et régime fiscal / social
Auteur: fred 
Date:   24-03-2008 09:44

Je vais commander ce livre UPC,
je dois faire une facture (ou plutot une note) d'ici demain matin, quel est votre conseils sur ces points...

Pour l'ensemble du document comprenant les heures de prise de vue
+ les droits liés à l'utilisation/ diffusion des photographies par le client ?

Dois-je utiliser le terme :
"NOTE de CESSION de DROITS D'AUTEUR "
ou bien
"NOTE de DROITS D'AUTEUR"


- concernant le précompte agessa = qui peut faire ce document =
l'auteur photographe ou le client qui me passe commande ? A qui la charge de cette déclaration ?


merci bien fredo


 
 Re: travaux photographiques et régime fiscal / social
Auteur: christophe jobard 
Date:   24-03-2008 10:05

On se dit tu ?

Je t'envoie un mail perso avec en pj une vieille facture avec précompte

je mets NOTE DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
ou NOTE D'AUTEUR
ou NOTE
Je crois que facture ça peut aussi aller.

Regarde www.upc.fr

à l'auteur de remplir et donner au client le bordereau Précompte AGESSA
à télécharger sur www.agessa.org


 
 Re: travaux photographiques et régime fiscal / social
Auteur: fred 
Date:   25-03-2008 09:15

oui oui bien sur le 'tu" est tout a fait utilisable ;-)
mail bien arrivé ! et je te remercie christophe.
C'est bien, j'ai là un document concret.

puisqu'on parle de photographie sur Internet,

tu aurais une grille de base sur laquelle se caler ?
tarif à la photo, tarif forfaitaire d'un volume de photos
durée de contrat 1 mois , 1 an, définitif....

fredo


 
 Re: travaux photographiques et régime fiscal / social
Auteur: Philippe Cas 
Date:   25-03-2008 09:33

Bonjour,

Finalement les seuls qui ont une idée précise des prix pratiqués sont l'Agessa puisqu'ils voient passer toutes les notes d'auteurs.

Ce serait interessant qu'ils publient des statistiques: prix journée moyen/plus haut/plus bas par région par type de boulot etc...

Cordialement
Philippe Cas

philippe(at)usine-a-photo.com


 
 Re: travaux photographiques et régime fiscal / social
Auteur: christophe jobard 
Date:   25-03-2008 09:34

L'UPC édite un barème (indicatif) pour les prix demandables.
Ce barème qui était réservé aux adhérents est consultable par tous, maintenant.
Si tu demandes directement à l'UPC (01 42 77 24 30), normalement Laurent ONDE notre salarié doit pouvoir te dire.
mel = upc@upc.fr

Moi aussi
par ex pour un catalogue culturel 1000 ex le 1/4 de page = 120 € (prix conseillé)
expo lieu culturel entrée gratuite 20-40 tirages 1 mois = 1963 € (prix conseillé)

Soit tu me dit précisément par mail christophejobard@wanadoo.fr
ou tél 03 25 87 36 07 ou je peux appeler gratos.

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