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phorum - équipements et procédés - Tva ?

Archives 2006-2009 équipements et procédés
galerie-photo, le Site Français de la Photographie Haute Résolution


 Tva ?
Auteur: Victor Larue 
Date:   14-01-2008 22:28

bonsoir,

exemple :

Vous achetez sur ebay ou ailleurs, en France, une machine que le vendeur à lui, achetez neuf hors UE. S'il n'a pas procédé au dédouanement à l'entrée en France, il se passe quoi pour vous?

Quelqu'un a t'il une expérience?

Merci

VL




 
 Re: Tva ?
Auteur: Henri Gaud 
Date:   14-01-2008 22:35

Pour le moment il n'y a pas de TVA Française sur les produits acheté sois-même à l'étranger (hors de France).
Quand on est professionnel on peut acheter hors taxe à l'étranger (une sorte de duty free), hors CEE, ou hors France.
Mais sur E-bay on paye ce que l'on nous demande, c'est à dire des droits de douane une fois sur dix ou vingt, assez dérisoire.

Voilà mon expérience

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 Re: Tva ?
Auteur: Victor Larue 
Date:   14-01-2008 22:52

Je précise un peu,

L'objet est rentré en france dans une valise, la facture est en roupies indiennes (c'est un exemple) et toujours sous garantie (transmissible) mais il n'a pas été déclaré à son arrivée. Toujours par exemple, je le rachète, que ce passe t'il si un douanier me demande des comptes à Roissy ou au péage de Senlis?


 
 Re: Tva ?
Auteur: Alain-Marc 
Date:   14-01-2008 22:57

Erreur Henri !

Tu DOIS payer ta taxe !
si il y a eu omission... tu dois faire ta demande de déclaration toi même et en réferrer aux ervices idoines !!
:-)

Tu achètes dans l'union européenne, tu dois remplire une déclaration.

Hors union, tu paye la tva+ droits de douane supplémentaire.

Tu achetes ton DS4 version 658 à hong-kong, tu payes la tva et droits de douane la totale, c'est normal, tu aime les fonctionnaires de TES services de douane, tu les rémunère donc bien, car tu es soucieux de leur niveau de vie !
:-)


 
 Re: Tva ?
Auteur: Henri Gaud 
Date:   14-01-2008 23:04

Alain_marc,

Je suis professionnel et récupère la TVA,
Je ne la paye jamais,
Je collecte celle de mes clients c'est tout.

En France on paye et récupère, hors de France on ne paye pas la TVA, en CEE on ne paye pas la TVA si l'on a un No de TVA intracommunautaire sur son papier en tête.

J'achete et facture hors taxe dans la CEE et dans le reste du monde, y compris la Suisse.

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 Re: Tva ?
Auteur: Victor Larue 
Date:   14-01-2008 23:20

Pour Henri,

C'est vrai que pour un professionnel les achats se font hors taxes surtout pour les biens d'équipements, pour les marchandises destinées à la vente en l'état, il y a l'avance de tva à faire et les taxes de mise à la consommation à régler (de mémoire)

Dans le cas présent, je suis concerné en tant que particulier lamba.


 
 Re: Tva ?
Auteur: l'obtus râleur 
Date:   14-01-2008 23:31

si le matériel rentre en France dans une valise
soit Victor l'achète comme ça et tout va bien jusqu'au prochain contrôle (les douanes volantes par exemple de plus en plus fréquentes)
soit il va faire une déclaration spontanée au bureau des douanes le plus proche
la valeur est calculée sur le fameux barême phot argus (s'il existe encore) ou autre en vigueur.

"Quand on est professionnel on peut acheter hors taxe à l'étranger (une sorte de duty free), hors CEE, ou hors France."
Henri ça ne s'appelle pas du duty-free mais de la gaud-fraude, ce n'est pas pareil
et puis en fin de trimestre on finit bien par en payer un peu si on a créé de la valeur ajoutée

trafic entre professionnels assujettis (avec un numéro de tva) en ht intra CEE
entre professionnel et particulier, assujetti à la tva du pays du vendeur
entre particulier non assujetti
pour qui que ce soit le hors CEE est toujours taxable à l'entrée du territoire


 
 Re: Tva ?
Auteur: marscarepart 
Date:   15-01-2008 04:07

quand on est pro on achete toujour ht a letranger la taxe et en principe calculee sur la valeur neuve la tva sur valeur declaree la douane peut refute le prix ci vous faite vous meme le transport vous devais la tva sur le transport la douane toujour regie par le droit fermier loi royale votre stock brule plus de tva on vole votre stock vous devais la tva ci henri me vend son mk3 dans 10 ans 10000 euros il devra la tva + la plus value 21 /24 pour cents sur la totalite or taxe + limpot sur benefice a+




 
 Re: Tva ?
Auteur: Alain-Marc 
Date:   15-01-2008 05:31

Désolé Henri,

J'avais mal compris et cru que la question se posait au niveau personnel, pas pour un achat professionnel.


 
 Re: Tva ?
Auteur: Henri Gaud 
Date:   15-01-2008 08:36

<<"Quand on est professionnel on peut acheter hors taxe à l'étranger (une sorte de duty free), hors CEE, ou hors France."
Henri ça ne s'appelle pas du duty-free mais de la gaud-fraude, ce n'est pas pareil
et puis en fin de trimestre on finit bien par en payer un peu si on a créé de la valeur ajoutée<<

C'est pas du tout de la fraude,
En France j'achète TTC et récupère la TVA
En CEE j'achète HT avec un No de TVA intracommunautaire
Pour le reste du monde j'achète HT.

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 Re: Tva ?
Auteur: Philip 
Date:   15-01-2008 12:56

Alain-Marc et l' Obtu-râleur ont raison:
Si aucune TVA n'a été payée sur l'objet (importation dans une valise...), il faut aller le déclarer à la douane. Même si c'est l'achteur précedent qui a importé l'objet. Je ne parle pas des profesionels qui ne paient pas la TVA. Pour eux, je ne sais pas...
J'ai déjà appelé la douane (appel anonyme, bien sur!!), ils me l'ont confirmé.
Je leur ai demandé combien de temps on avait pour régulariser l'objet, ils m'ont répondu, un peu enervé, qu'il n'y avait aucun delai, que j'étais dans l'illegalité tant que je n'avais pas payé la TVA.
Je leur ai alors répondu que j'étais déjà bien honnète (et con?!) de les appeler...!

Pour info, la CEE a été remplacée par l'UE il y a 10 ou 15 ans... ;-)


 
 Re: Tva ?
Auteur: FrançoisT. 
Date:   16-01-2008 11:58

Le cas du photographe-auteur (récupérant la tva sur ses achats)... ?

Je ne suis pas sûr de bien comprendre les propos d'Henri :

un photographe-auteur (récup. la tva) achète un matériel au US (une optique à 2K€ par exemple) : il paie les droits de douanes (environ 5%) + la tva (19,6%) ? Peut-il récupérer cette dernière (la tva) au même titre qu'un achat effectué en France ? Ou bien ne paie-t-il que les frais de douanes (5%) puisqu'il s'agit un achat extra-communautaire (ht) ?


 
 Re: Tva ?
Auteur: Henri Gaud 
Date:   16-01-2008 12:02

La TVA on la paye à l'entrée du pays,
Et si l'on est professionnel on achète HT.

Le seul moment ou je récupère la TVA c'est sur des facture française.

Mais je ne connais pas tous les cas de figure,
Mes Achat E-bay passe par la Poste et je ne paye ni TVA ni droits de douane, et personne ne sais si je suis professionnel ou amateur.

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 Re: Tva ?
Auteur: Stéphane.S 
Date:   16-01-2008 12:24

" Et si l'on est professionnel on achète HT. "


bonjour,

ok tu payes ht à l'étranger , mais tu repaye du 19,6 % en france


virtuellement, au niveau de ton bilan et des recettes /dépenses , c'est ton comptable qui ventile çà , toi tu ne sort pas les 19 % :-)


mais la tva existe dans ton pays même avec des achats à l'étranger


 
 Re: Tva ?
Auteur: Henri Gaud 
Date:   16-01-2008 12:38

<<mais la tva existe dans ton pays même avec des achats à l'étranger<<

J'ai acheté des CD-R en Belgique facturé HT,
Tu deviens ton propre importateur.

Et dès que je vends hors de France je fais moi aussi des facture HT

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 Re: Tva ?
Auteur: FrançoisT. 
Date:   16-01-2008 12:39

C'est donc bien ça...
un pro (photographe-auteur) "AVANCE" la tva (sur son achat effectué hors cce) au même titre qu'un achat effectué en France. Il n'y a donc, pour un pro, pas de distinction (au niveau de la tva) entre un achat effectué en France et un autre effectué hors cce (US). Le seul surcoût définitif étant les frais de dossier des douanes (≤ 5%). Ok ?!?
PS : Il faut, j'imagine, que l'achat soit accompagné d'une facture; il ne peut donc s'agir d'un achat effectué auprès d'un particulier.


 
 Re: Tva ?
Auteur: Henri Gaud 
Date:   16-01-2008 12:48

On achète et on vend HT pour une raison très simple,
Il est impossible de récupérer une TVA étrangère en France, j'imagine la tête des gars du quai de Bercy.
Et il est impossible de Facturer les TVA des pays de destination, on ne connait pas les taux, les reverser serait une pagaille effrayante.

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