Auteur: Raph
Date: 08-05-2003 10:11
bonjour,
ci joint un lien:
http://www.ambafrance-dz.org/presse/servicetexte.htm
Extrait
Prises de vue sans autorisation
Dans un bon nombre de cas intéressant les médias, les prises de vue sur la voie publique peuvent se faire sans autorisation préalable. Il s'agit d'opérations légères du type :
- reportages de la presse audiovisuelle, caméra à l'épaule ou sur trépied,
- reportages caméra à l'épaule ou sur trépied,
- photographies d'architecture avec ou sans pied,
- photographies de mode avec ou sans pied,
- exercices d'écoles de formation.
Sous réserve de :
- ne pas gêner la circulation des véhicules ou des piétons,
- n'employer que des groupes électrogènes portatifs,
- n'utiliser que des projecteurs d'appoint avec alimentation autonome, ou au maximum,
deux projecteurs sur trépied,
- ne créer aucun trouble à la tranquillité publique (notamment pas de diffusion de musique),
- ne pas employer plus de cinq personnes (techniciens, comédiens ou mannequins),
- ne pas employer de comédien déguisé en fonctionnaire de police,
- ne pas utiliser de véhicule de police de location,
- ne pas employer de moyens spéciaux,
- respecter la réglementation relative au stationnement, sauf autorisation ponctuelle délivrée par le commissariat d'arrondissement compétent,
- disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers et au domaine public.
A+
Raph
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