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un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Thierry Rebours
Date: 13-06-2005 17:51

extrait de Nice-Matin, le droit à l'image étant ici on ne peut plus concret :

La fleuriste de Saleya ne veut pas se voir en photo
On peut être fleuriste sur le Cours Saleya et ne pas avoir envie de « faire une fleur ». En particulier lorsqu'une société d'édition exploite son image sans autorisation.
Surprise de retrouver son étal, mais aussi sa silhouette sur des cartes postales, dépliants touristiques et autres... sets de table, Carme-lina Nonnis poursuit en justice la société éditrice PEC, basée dans les Bouches-du-Rhône.
Selon les avocats de la marchande, l'usage de ce cliché pris en 2002 pourrait porter ombrage son commerce. A ce titre, Mme Nonnis réclame 70 000 € de réparation devant le tribunal de grande instance.
« Notre cliente s'est aperçue que la photo était utilisée à des fins strictement commerciales, de manière indélicate, car elle a été prise sans son accord, justifie-t-on au cabinet Raynel-Milon-Dessis. C'est une atteinte portée au droit à l'image, car le procédé est choquant et le patrimoine culturel de la ville n'est pas mis en valeur ».
« Une façon de tenter sa chance au loto judiciaire »
A ces d'arguments, M* Ducrey oppose son propre raisonnement. « Pour son étal sur le marché, cette marchande bénéficie d'une autorisation précaire d'occupation du domaine public. Si elle obtenait gain de cause, cela voudrait dire qu'elle privatise l'image de cet espace public. »
Pour l'avocat de la société PEC, la requête de la plaignante est d'autant plus irrecevable que la photo en question, loin d'être dévalorisante, serait plutôt une « bonne pub » pour le commerce de fleurs.
Dans cette affaire, Me Ducrey croit surtout renifler le parfum de la cupidité. « Ce procès n'a de sens que pour battre monnaie, car on ne voit vraiment pas où est le préjudice. C'est une façon de tenter sa chance au loto judiciaire ! ».
Par son délibéré du 7 juillet prochain, le TGI devra trancher dans cet épineux dossier.

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Jean DESMAISON
Date: 13-06-2005 18:10

C'est le bouquet.
Je trouve qu'elle attige.
On l'a quand même pas déflorée.
Pour l'éditeur quel manque de pot.

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: HALM rené
Date: 13-06-2005 18:25

Quel avenir ? Le floutage actuel des photos de presse et à la télé devient excessif. Vivent les images de synthèse et donc un peu plus d'éloignement avec le réel ....
nb: copyright sur mon texte bien entendu ! Mes écrits sont ma propriété...

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: jean-claude LAUNEY
Date: 13-06-2005 18:40

Maintenant la tendance des tribunaux est de condamner le photographe ou l'éditeur seulement lorsque la personne ou le propriétaire du bâtiment photographiés peuvent prouver qu'il y a un préjudice.
donc quand on veut récupérer de l'argent dans un procès on dit qu'il y a préjudice.
Mais les arguments cités ici ne semblent pas du tout convaincants. Il va falloir que l'avocat de la marchande creuse d'avantage, jusqu'à la racine du mal.
Mais enfin prendre ombrage dans une affaire de fleurs, quoi de plus normal !

JCL

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: alain-marc
Date: 13-06-2005 22:28

A notre epoque tout se perd !!!

Dans la presse populaire l'on pouvait
satisfaire notre voyeurisme d'affaires de moeurs,

desormais d'affaires de fleurs les avocats s'occupent !!!...

...

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Jean DESMAISON
Date: 14-06-2005 06:41

M'en vais attaquer Pierre-Auguste Renoir pour avoir peint sans autorisation mon arrière-arrière-arrière grand oncle au Bal du Moulin de la Galette, çuilà qui a un chapeau, à gauche.
Yen a qui se croient tout permis.

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: sten hoppé
Date: 14-06-2005 13:58

70000 euros ? va falloir en vendre des cartes et des sets de table pour amortir ! quand les plaignants déboutés seront en plus obligés de nous rembourser nos frais de justice , çà ira mieux .en attendant,ils essayent

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: fabrice
Date: 14-06-2005 14:12

Je vais me faire l'avocat du diable, mais faut vraiment être con pour ne pas y avoir pensé + tot...il est su de tout le monde et notamment (je devrais dire surtout) des photographes pro, qu'à partir du moment ou on un gus apparait sur une photo que l'on va exploiter commercialement, il est prudent de lui faire signer un paplar afin d'éviter d'éventuelle problème....les gars l'ont pas fait, que ça leur rebondisse à la gueule est finalement logique et mérité....
fab

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Jean DESMAISON
Date: 14-06-2005 16:46

Moi curieux du verdict le 7 juillet.

Parce que 70 000 euros en "compensation du préjudice" faut pas pousser.
D'accord il y a des lois, mais celle-ci sent la naphtaline.
On ne peut pas toujours dire oui à tout sous prétexte que c'est la loi.
S'il y a véritablement préjudice, OK, mais dans le cas présent, c'est un peu beaucoup tiré par les cheveux.
Le loto judiciaire (très joli titre) n'a pas réussi à la mère du gosse qui a tenté d'extorquer du fric à Mikael Jackson.
Peut-être un commencement de début de justice dans ce fatras juridique de la "protection de l'image de la personne" et de tous les cas ou des indigents exploitent une loi scélérate pour piquer du fric à d'autres personnes parce qu'ils ne savent pas legagner autrement.

Ce serait pas trop tôt.

Jean

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: fabrice
Date: 14-06-2005 17:09

Je crois qu'il faut bien peser le tout dans c't'affaire: la société d'édition a du protéger ses images pour pas qu'on lui pique au nom du droit d'auteur (sur lequel il y aurait, à mon avis bcp à redire :-)))....et elle serait la première à faire procès si on lui "piquait" ses images...alors on fait quoi, on va ou??
fab

PS: a noter que si c'était ma pomme qu'on voyait sur la photo, je m'en taperais...quoique non je m'en taperais pas, j'exigerais que la photo soit libre de droit avec reproduction autorisée :-))

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Pierre Brasile
Date: 14-06-2005 17:48

Mettez vous un peu à sa place; vous avez envie de voir votre tronche en carte postale " typique" à coté de la recette d'anchoïade ?

La mémé à la fleur c'est peut être pas laetitia Casta, alors elle en a marre de se faire chambrer par les copines, les voisins, le farceur qui livre son courrier le matin etc...

Et son mec le soir qui lui dit qu'elle est plus aimable en carte postale et sa belle mère qui achète les sets de table pour couper du saucifflard sur sa tronche en lui disant qu'elle fait plus jeune en photos etc....

A part les hommes politiques qui en redemandent, mais voir son portrait tous les matins en "odalisque au bouquet de mimosas "sur les pares brises des bagnols cà déprime; même la joconde elle ne va plus au Louvre; c'est dire;

Je dis bon prix 30.000 €

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Jean DESMAISON
Date: 14-06-2005 18:04

Ouai mais même si elle est vieille et moche, c'est devenu une star.
Comme la mère Denis.
On vient la voir de tout le canton, de tout le quartier.

Son chiffre d'affaire explose. Elle entre en bourse. OPA hostile de Jardiland.
Dumping.
Elle rachète l'éditeur et l'imprimerie.
Exploite une photo à la con et se fait poirer au tribunal.

T'as raison, vaut peut-être mieux qu'elle arrête là.

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Philippe Bedfert
Date: 14-06-2005 18:18

Si on veut bien réfléchir 2 minutes au problème, l'intervention de Fabrice est assez juste. Toute société, quelle soit anonyme ou à responsabilité limitée, travaille avec un service juridique. Qu'on le veuille ou non l'exercice de toutes les professions est encadré par des réglements et des lois. Ne pas les connaître ou les ignorer délibérément est une faute professionnelle.
Par ailleurs, pour avoir plusieurs fois subi ce genre de problèmes, il y a toujours une première phase de conciliation amiable qui dans la majeure partie des cas permet de trouver une solution équitable. Il est rare que l'affaire vienne devant les tribunaux et quand c'est le cas, c'est qu'il y a surenchère de l'une des parties.
Beaucoup de gens, et malheureusement beaucoup de photographes professionnels, oublient que le droit au respect de la vie privée existe. On peut s'en réjouir ou le regretter, il faut faire avec. On a toujours le choix quand on appuie sur le déclencheur. Et quand on le fait délibérement avec une personne dans le cadre c'est parce que la photo est meilleure, en d'autres termes plus exploitable finacièrement parlant.
Faire signer une décharche à quelqu'un que l'on vient de photographier pour obtenir l'autorisation d'utiliser l'image est donc la moindre des choses.

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Christophe
Date: 14-06-2005 18:24

"quand les plaignants déboutés seront en plus obligés de nous rembourser nos frais de justice , çà ira mieux "
dans un domaine plus proche de moi et donc que je suis plus, le medico-legal, il ya quelques exemples de ce type, des plaintes abusives contre des medecins qui ont abouti a des non lieu ou a des acquittements. Les medecins ont attaque en retour pour le prejudice , là reel, moral (je vous assure, c'est pas drole d'etre interroge pendant deux fois 5 heures par la police national, avec plein de question insidieuse, plein de recoupement pour vous faire trebucher, alors qu'on sait qu'on a bien fait son travail... :-((( ) et financier (quand on est dans une petite ville, meme si on est acquitte ou qu'il y a un non lieu, on est "grille"), et ils ont gagne, avec de gros domages et interets ( quand il ya un volonte de nuire par vengeance, ou simplement l'appat du gain, via la justice, les magistrats le voient assez vite...)
mais je suis HS pour la photo ;o)
@+

Christophe

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: wakabayashi
Date: 14-06-2005 18:26

ouf ! Merci Philippe. Fin du monde à l'envers.

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Henri Gaud
Date: 14-06-2005 20:41

Pensez qu'il y a un service juridique chez un éditeur de cartes postales,
Je rêve,
Ducrey est l'avocat du syndicat de la carte postale,
Et il est probable que PEC a du se faire remonter les bretelles ;-))
çà fait longtemps que l'on sait qu'il faut éviter ce genre de bévue,
Mais Ducrey est un bon avocat, qui gagne,
Je parie pour un match nul ;-)))

Note : j'ai du éditer 3-4000 sujets de cartes postales sans la moindre autorisation, et j'ai frolé le procès par deux fois, cela m'a coûté moins cher que d'avoir des dossiers d'équerre et un service juridique ;-)))

HG

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: D. Césari
Date: 14-06-2005 22:09

Je parie une bouteille de Petit Chablis (faut pas prendre trop de risques) pour 500 euros de dédommagement + l'article 700 du NCPC

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Gabriel
Date: 14-06-2005 22:34

j'ai frolé le procès par deux fois, cela m'a coûté moins cher que d'avoir des dossiers d'équerre et un service juridique ;-)))
On voit bien que le procès vous ne l'avez que frôlé. Si vous ne pouvez obtenir qu'une permission orale arrangez-vous pour pouvoir montrer le "making-off" de votre prise de vue. Celè peut s'avérer très utile pour démontrer que votre image n'a pas été volée.
Ceci dit il serait temps de voir que les personnes qui vivent ou travaillent dans la rue ne sont pas exploitables par le premier photographe venu. Demander une autorisation ne doit pas être considéré comme une perte de temps mais comme un contact humain, la moindre des choses pour un photographe.

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Henri Gaud
Date: 14-06-2005 22:41

Gabriel,

Essayez de parler de ce que vous connaissez,
Ce sera plus profitable pour tout le monde,
J'ai eu des procès pour d'autres raisons, je connais le truc,
Et ce n'est pas si simple ;-))

>>Si vous ne pouvez obtenir qu'une permission orale arrangez-vous pour pouvoir montrer le "making-off" de votre prise de vue. Celè peut s'avérer très utile pour démontrer que votre image n'a pas été volée.>>

Vous regardez trop les séries américaines ;-)))

Comment voulez-vous que j'ai des dossiers pour les 150 000 photographies de ma photothèques prises dans 20 pays différents ;-)))

Le juridique couterai plus cher que le CA dégagé,
C'est Ubu Roi ou Kafka,
Nous sommes contraint d'être hors la loi.

HG

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Christophe
Date: 14-06-2005 22:44

et pour le DVD du making off, n'oubliez pas le betisier: le photographe qui tombe, la fleuriste qui pete, l'assistant facecieux qui a mis du noir sur le viseur du boitier, etc....
ca fera un tabac dans les bonus de l'edition collector ;o))))

@+

Christophe

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Pierre Brasile
Date: 14-06-2005 23:03

"Nous sommes contraint d'être hors la loi"

Prendre une femme girafe en photo au spitzberg, il y a peu de chance que sa copine la retrouve dans Elle le journal des chics filles

Marguerite qui broute dans les vertes prairies du limousin, son propriétaire ne lit pas la défonce du conso dans Lui

L'abbaye de Sylvacane en ombres et lumières: il y a prescription depuis 8 siècles

En revanche la polissonière de Saint Tropez qui vend le rouget qui saute dans l'assiette elle a pas forcèment envie de faire couleur locale dans une pub pour Rexonna; alors on lui demande gentiment et poliement son autorisation de la faire imprimer en recto verso sur le guide touristique; c'est de la politesse et du savoir vivre.

C'est simple; on dit bonjour et on fait signer le petit papier que l'on a copié dans RP;

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Gabriel
Date: 14-06-2005 23:05

C'est bien ce que je pensais: vous ne savez pas.
(si vous faites réference à la téle en parlant de séries, je n'en possède pas. par contre un tribunal a été sensible au fait de voir des flashes et parapluies près de sujets qui prétendaient avoir été photographiés à leur insu.)
Quand à vous présenter comme un hors la loi...

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Pierre Brasile
Date: 14-06-2005 23:20

"par contre un tribunal a été sensible au fait de voir des flashes et parapluies près de sujets qui prétendaient avoir été photographiés à leur insu"

Ne vous inquietez pas c'est dcertainement dans un contexte trés spécifique; il ne faut pas grossir le fait isolé; il s'agit trés certainement d'un élément complémentaire qui venait corroborer d'autres pièces du dossier.

"Quand à vous présenter comme un hors la loi..."

Ah non cà c'est plus haut........moi je vise le coefficient d'emmerde minimum donc j'essaie d'être dans la loi...... et je passe pas mal de temps avec les experts de tout accabit pour être à peu prés dans les rails..........

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Gabriel
Date: 14-06-2005 23:40

Bon on se calme... Je voulais simplement préciser qu'une autorisation orale ne présente aucune garantie, mème si c'est le recours le plus fréquent.
Le ¨hors la loi¨c'était effectivement plus haut. Il a tout avoué, son compte est bon...
Gabriel

Re: un nouveau jeu, le loto judiciaire

Auteur: Olivier Taugourdeau (84.5.46.---)
Date: 02-07-2005 14:13

C'est pas honteux de voir ça ?
Le sujet voit la photo comme une aggression de sa vie privée, la facette commerciale en rajoute une couche.
Avoir le droit de refuser l'utilisation de son image semble pousser certaines personnes a croire qu'ils sont en droit de l'utiliser par principe, sans regarder si il y a réellement préjudice ! Le loto judiciaire n'est pas le mobile principal, me semble t-il.
"Les stars sont harcelés de paparazi ! Alors pareil pour moi, je ne tiens pas a être pris en photo, je sens comme un viol de ma vie privée".
C'est un droit légitime, je dis pas le contraire, mais n'est-il pas utilisé avec excés?
Comment doit réagir un photographe quand il prend un superbe cliché et qu'on lui dit : "non, je veux pas, j'apparais sur la photo"?
Ok, je la jette, c'est pas grave...
C'est si terrible d'être vu?
Oublions les photos intenses prisent sur le vif... ça ne sera bientôt plus possible d'en prendre une.
PS: un sujet veut bien se laisser prendre en photo. Je lui fait signer un papier? Je dois peut-être soumettre l'accord préalable a un notaire, le faire certifier, le rendre officiel? Des fois qu'il se ravise et que l'abomination lui saute aux yeux: il s'est fait prendre en photo, horreur!