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Droits d'auteur - "droits cedes" - Tarifs??

Auteur: Chambre noire
Date: 10-05-2005 15:40

Bonjour a tous,

je dois etablir des tarifs pour mes photos pour des musees, des offices de tourisme, etc... C'est classique. Mais on me demande mes tarifs pour des reportages en "droits cedes"... C'est a dire par exemple, pour 10, 20 ou 30 photos vendues pour un usage illimites. Je n'ai aucune idee de prix a proposer!!
A suposer que mes tarif soient de 50 euros pour 1 utilisation d'une photo en 1/4 de page. Je peux eventuellement proposer 500 euros pour 10 photos en droits cedes?
Un avis??
Henri Gaud va sans doute me repondre: "Il ne faut pas accepter les droits cedes"...?

Merci....

Re: Droits d'auteur - "droits cedes" - Tarifs??

Auteur: Philippe Bedfert
Date: 10-05-2005 16:53

La notion de droits cédés est très floue. Si vous exercez votre activité de photographe en tant qu'auteur et cotisez à l'agessa ou la maison des artistes, la cession totale des droits est impossible. Il vous reste TOUJOURS le droit moral qui dans la législation française est INALIENABLE. Vous pouvez donc en théorie cedez tous vos droits et contester l'utilisation faite d'une de vos photos par le client à qui vous avez cédé les droits. En l'espèce, il n'a aucun recours.
Si vous exercez en tant que travailleur indépendant et cotisez en tant que tel, la cession complète de vos droits peut être requalifiée par l'URSSAF ou l'administration fiscale comme un salaire. En l'occurence, il n'y a plus de relation "indépendante" entre votre client et vous mais une relation patron-employé. Si la majorité de votre chiffre d'affaire est constitué de tels cessions, vous perdrez votre statut de Travailleur Indépendant et serez sans doute fiscalement redressé. Ce n'est pas non plus intéressant pour votre client qui devra acquitter des cotisations patronales sur le montant des factures qui deviendraient alors des salaires.
En bref, la seule façon de céder ces droits est d'être salarié par un patron qui vous fournit tout le matériel nécessaire aux prises de vues.

Re: Droits d'auteur - "droits cedes" - Tarifs??

Auteur: chris
Date: 10-05-2005 16:59

On peut le faire, pour un auteur par exemple, il faut demander à l'utilisateur des images un contrat de travail temporaire (DUE sur le site de l'Urssaf),

Tu shootes mais tu es payé pour le faire,
J'ai déjà fait des contrats sous cette forme sur de courtes durées,

De plus, pour une fois les choses sont bien faites, (sur le site de l'urssaf ton employeur trouve le formulaire simplifié pour faire une DUE)

Voilà, (enfin cette réponse concerne la question posée)

Re: Droits d'auteur - "droits cedes" - Tarifs??

Auteur: Chambre noire
Date: 10-05-2005 17:09

Ma question au depart etait plutot sur les tarifs....
Mais vos reponses sont interessantes, je n'etais pas au courant de ces problemes!!
Je vais me renseigner aupres de l'URSAFF...

Merci

PS: et pour les tarifs, des idees?

Re: Droits d'auteur - "droits cedes" - Tarifs??

Auteur: Chambre noire (164.129.1.---)
Date: 10-05-2005 18:32

Qu'appelez-vous "DUE"?

Merci

Re: Droits d'auteur - "droits cedes" - Tarifs??

Auteur: Philippe Bedfert
Date: 10-05-2005 18:49

DUE signifie Déclaration Unique d'Embauche. C'est un document que l'on envoie à l'Urssaf le premier jour de l'emploi d'un salarié temporaire, intermittent ou en CDI. Il récapitule les données sociales du salarié et de l'employeur.

Pour ce qui est du tarif, lorsque j'embauche un photographe de plateau, il est payé 250 Euros brut par journée de 8 heures. Le matériel ainsi que les pellicules, les travaux, etc sont pris en charge par l'employeur. Cela ne fait pas un tarif à la photo, j'en convient...