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TVA

Auteur: Marc
Date: 01-01-2003 20:25

bonjour,

J'ai vendu les droits sur quelques photos à un éditeur allemand de livres. Pour me payer, il me demande aujourd'hui mon numéro de TVA intracommunautaire. Il me semblait que ce numéro était uniquement attribué aux entreprises ou aux travailleurs indépendants. La photo n'est pas mon activité principale, et les revenus annuels liés à cette activité sont minimes.
Je ne sais donc pas lui répondre. Ai je vraiment besoin de ce numéro ?

Merci,

Marc

Re: TVA

Auteur: henri peyre
Date: 01-01-2003 20:36

Il y a beaucoup de chose à lire dessus :
http://www.google.fr/search?q=tva+intracommunautaire&ie=UTF-8&oe=UTF-8&hl=fr&meta=

Re: TVA

Auteur: Michel guigue
Date: 01-01-2003 21:33

Il est vrai qu'un n° de TVA "européen" ne peut être donné qu'aux entreprises ou commerces ; du moins à tous ceux qui peuvent justifier d'une unscription au registre de commerce ou des métiers.
Les entreprises de la CEE commerçant en hors taxe. Ce N° permet une régularisation comptable d'où il ressort la somme dûe au titre de la TVA par chacun des intervenants, dans chaque pays.

La circulation des biens et des personnes étant sous liberté surveillée !

Pour vous faire payer vos droits d'auteur, il faudrait indiquer à l'éditeur allemand que vous n'êtes pas assujetti à la TVA en France, compte-tenu que votre activité de photographe est une activité marginale (fiscalement parlant). Ce sera certainement plus difficile pour lui de justifier votre facture qu'il faudra inévitablement rédiger :

Du genre "xx euros pour fourniture de photographies"

L'ETAT (les états) est toujours là au passage.

Bien sincèrement,
Michel.

Re: TVA

Auteur: Michel guigue
Date: 01-01-2003 21:45

... suite.
La référence d'Henri Peyre est excellente, ces textes n'étant destinés qu'aux entreprises ou assimilé.

Dans votre cas, il faut agir comme une vente entre particuliers ou plus exactement de particulier à entreprise commerciale : personne ne paye la TVA ni ne la récupère. Mais, transparence totale (ce revenu exceptionnel devra figurer en ligne ? de votre déclaration de revenus) ; l'éditeur allemand aura votre "facture" en justificatif de son règlement.

Mes modestes compétences s'arrètent là.

Michel.