Auteur: Emmanuel Bigler
Date: 05-02-2004 17:03
Bim nous dit : Si vous achetez en Europe communautaire, le marchand vous taxe de la TVA de son pays, et vous ne devez rien à notre fisc.
Petite précision sur un sujet qui est régulièrement abordé : vous ne devez rien à notre fisc. vrai dans presque tous les cas sauf voitures et bateaux qui relèvent d'un régime spécial ;
le marchand vous taxe de la TVA de son pays pas toujours vrai, cela dépend du volume de chiffre d'affaires que le marchand a avec un autre pays à TVA plus forte.
Exemple : 16% de TVA en Allemagne. Si le vendeur allemand ne dépasse pas un certain seuil de ventes en France, pas de problème il vous fait payer 16% TTC.
Certains vendeurs allemands qui ont un gros chiffre d'affaires avec la France répercutent la TVA française sur leur prix de vente, mais c'est transparent pour vous. Je tiens l'info d'un collègue qui achète régulièrement du matériel électronique professionnel en Allemagne.
Dans les deux cas, en tant que particulier, vous payez TTC au vendeur européen, de toutes façons vous êtes quittes avec le fisc français. Si vous avez un numéro de TVA intra-communautaire à usage professionnel, c'est encore un autre régime que je ne connais pas.
En ce qui concerne le matériel photo d'occasion, en règle générale il n'y a pas de TVA mais j'ai vu quelques exceptions ; dans ce cas ce n'est pas votre problème, c'est au vendeur de vous répercuter sa TVA ou la TVA française, ce n'est pas à vous de refaire une démarche de dédouannement qui n'existe plus. Tout tient dans le différentiel de TVA qui devrait en principe disparaître...
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