Auteur: black nanar
Date: 26-01-2006 18:48
(Dépêche AFP)
Un Alsacien vient d'être condamné à 3.800 euros d'amende, dont 2.300 avec sursis par le tribunal correctionnel de Mulhouse pour avoir revendu entre 2003 et 2005 plusieurs centaines d'objets via un site internet de vente aux enchères.
L'homme, un habitant de Kembs-Loechlé (Haut-Rhin), a comparu pour "exécution d'un travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers".
L'homme, âgé de 46 ans, avait proposé à la vente quelque 470 meubles et objets de collection. Entassés durant des années à son domicile, ces objets provenaient de marchés aux puces et d'un héritage de ses parents. Cette situation avait fini par créer un sérieux contentieux avec sa concubine qui menaçait de le quitter s'il ne se débarrassait pas de son stock qu'il avait alors mis en vente soudainement sur Internet.
"Mon client ignorait qu'il était dans l'illégalité", a plaidé Me Maurice Facchin à l'audience, tout en soulignant le "flou total" de la législation sur ce point.
"Selon le Code du commerce, on considère comme commerçant, toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude", a expliqué Me Facchin joint au téléphone. "La question est de savoir qu'entend-on par le terme +habitude+ ?", a-t-il souligné.
Selon l'avocat "avec cette affaire, il y a bien une +amorce de jurisprudence+ sur un fait nouveau. Mais si l'on ne veut pas qu'il y ait d'autres jugements au cas par cas dans les tribunaux, le législateur devra intervenir pour s'adapter à l'évolution technique."
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