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 ALERTE ! atteinte au droits d'auteur
Auteur: bernard 
Date:   08-12-2005 20:26

à tous,

Le 20 et 21 décembre, l'Assemblée Nationale examinera en procédure d'urgence ( une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat ) et en séance de nuit, le projet de loi de transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur dans la société de l'information. Il prévoit la supression des droits d'auteur pour les oeuvres diffusées dans un cadre d'information.
Cette notion floue et extensible à pour volonté d'accroitre le pouvoir des diffuseurs sur les auteurs et tel un cheval de Troie me parait de nature à fragiliser les droits d'auteur dans leur globalité.
Il est déjà difficile en tant qu'auteur photographe de faire respecter ses droits par les clients, alors si le gouvernement céde à Bruxelle, à la veille de noel et en catimini !

Citoyens photographes prenez contact avec vos députés.


 
 Re: ALERTE ! atteinte au droits d'auteur
Auteur: Thierry Vallet 
Date:   08-12-2005 22:08

Ceci permettra peut-être aussi de diffuser dans un bouquin des images de la Pyramide du Louvre sans que l'éditeur se fasse taxer par la brigade de la Réunion des Musées Nationaux ...? Que je sache Monsieur Peï n' a pas reversé de droits d'auteur aux ayants droits de Ramsès II. Même combat pour Le Corbusier, Buren et autres Soulages...

A suivre donc...Mais en pesant bien le pour et le contre...

http://www.tpvallet.com


 
 Re: ALERTE ! atteinte au droits d'auteur
Auteur: bernard 
Date:   08-12-2005 22:16

Thierry,

sauf que les architectes de ce niveau n'ont pas besoin des droits à l'image pour bouffer alors que pour un auteur photographe c'est l'essence même de ses revenus.
Pour le diffuseur et contre le photographe ?

corialement,
bernard.


 
 Re: ALERTE ! atteinte au droits d'auteur
Auteur: Thierry Vallet 
Date:   09-12-2005 09:36

Bernard,

Voici un cas concret:

Je prépare actuellement un ouvrage avec un éditeur régional, petit mais très dynamique. Lors de notre dernière réunion de travail, nous avons justement parlé de droit à l'image portant sur l'archi.

Il m'a montré un de ses ouvrages précédents dont le sujet est l'architecture de la ville de Nantes. Une des photos du bouquin montre une sculpture d'un artiste vivant qui fait partie intégrante du paysage urbain nantais. Cette photo fait environ 9cm² et le nom de l'artiste est crédité à côté de la photo. "Sculpture de Mr.X".

Il lui a fallu débourser 200€ à cet artiste qui trouvait inadmissible que l'on puisse ainsi montrer son oeuvre dans un livre à portée culturelle sans cracher au bassinet.

Voici un exemple d'une situation que je trouve abusive. Combien devra débourser cet éditeur pour un livre portant sur le patrimoine statuaire de la ville de Paris, par exemple? Autant renoncer au sujet ou mettre le clé sous la porte.

http://www.tpvallet.com


 
 Re: ALERTE ! atteinte au droits d'auteur
Auteur: bernard 
Date:   09-12-2005 14:03

Thierry,

Je suis allé voir votre site, belles photos de paysages et du patrimoine Français.
Etes-vous professionnel ? sous quel statut ( non, pas statue ) ?
L'architecte, le peintre,... tout créateur, détient la propriété intellectuelle de son oeuvre et perçoit des droits de reproduction de son travail.
Vous vendez des tirages de vos photos, donc vous percevez de l'argent pour votre travail de création : c'est des droits d'auteur. Si un éditeur utilise vos photos dans un livre ( donc pour gagner de l'argent ) sans vous payer, qu'en pensez vous ?
Si vous trouvez normal que l'artiste en question ne fasse pas payer l'éditeur, il serait normal que l'éditeur ne vous paye pas non plus, alors vous étes amateur, pour l'amour de l'art, et mes propos ne vous concernent pas.

Cordialement,

Bernard.


 
 Re: ALERTE ! atteinte au droits d'auteur
Auteur: fabrice 
Date:   09-12-2005 14:20

Haaa célèbre maison sur la page d'accueil de Thierry :-)))
Sinon si j'étais l'editeur, j'irais, la nuit, démolir la statue!
L'abus, dans ce cas Bernard, c'est que ce gus à une de ses statues dans le paysage, oeuvre qu'il a certainement vendu, donc pour laquelle il a été payé....si c'est un don, bon dans ce cas c'est un don! Le type a donc perçu rémunération pour son taf...et ça doit s'arrêter là.....quand je fais un boulot (je suis pas un artiste, mais un abruti de technicien) je suis payé une fois pour ce boulot, ainsi que les gars qui m'emploient...le seul qui le vend plusieurs fois, c'est le client, et encore, nuance, si il fabrique une série d'objets basés sur mon travail, il va toucher de l'argent sur la vente de chacun des objets mais seulement une fois...il va pas demander à être payé 2 fois sur le même produit!!
fab


 
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 Re: ALERTE ! atteinte au droits d'auteur
Auteur: Thierry Vallet 
Date:   09-12-2005 15:09

Bernard,

Oui, je suis professionnel, j'ai un statut de photographe indépendant (Siret + APE 923A + assujetti aux Agessa + BNC avec franchise en base de TVA) mais la photographie n'est pas ma principale source de revenus (heureusement!).

Je n'en suis que plus à l'aise pour respecter et faire respecter mes droits mais je suis aussi conscient de mes devoirs. De plus, je suis petit-fils de sculpteur d'art religieux. Il ne serait jamais venu à l'idée de mon grand-père de faire payer un éditeur pour une reproduction photographique d'une de ses statues dans un livre sur l'art religieux ou quelque chose de ce genre...

Prenons un autre exemple pour nous rapprocher du cas évoqué plus haut:

-J'expose dans la ville de Nantes des tirages panoramiques géants en plein centre ville. J'ai touché de la mairie une confortable subvention pour cette expo qui, au minimum, ne me coûte rien. Elle va me rapporter, au contraire, de la notoriété, différents contacts etc....

-Je découvre, quelque temps plus tard, un ouvrage sur Nantes dans les rayons d'une librairie et en le feuilletant, ô surprise, une photo d'un de mes tirages géants plein cadre. Croyez-vous franchement que je vais aller réclamer des droits à cet éditeur? Je vous accorde que d'autres le feront...Là est le noeud du problème.

J'espère avoir été clair.

Amicalement,

http://www.tpvallet.com