Auteur: Shorty
Date: 17-10-2005 15:15
Bonjour,
En revenant travailler en France, j'ai appris plusieurs choses, en vrac :
Artiste-auteur :
- AGESSA, il doit y avoir à tout casser 3500 photographes qui en relèvent,
- Une demande d'immatriculation DOIT être faite auprès de l'AGESSA (immatriculation sécurité social; pas d'URSSAF caisse vieillard ou autres),
- numéro siret ; il doit figurer sur TOUTES les factures et notes de "droits d'auteur",
- Un formulaire de début d'activité (déclaration de ) DOIT être rempli, formulaire P0,
- Quand on déménage on DOIT auprès des impôts dont on relève remplir un formulaire P4,
- Une commission professionnalle juge si c'est de l'art ou non !!!! Instruction 3 C-3 03,
- La pluspart des "authers" sont à la CMU en cas de maladie (de la à renflouer les caisses ?)
- Si on facture pour moins de 6 500,00€ (de mémoire) une commission statue sur l'affiliation,
- Les cotisations sont les mêmes que pour les salariés (pour 100 000,00 € environ 15 160,00 € de charges - vieillesse, CSG, CRDS, .... ),
- Dans TOUS les cas le commanditaire cotise au 1%,
- Les "auteurs" sont-ce ceux qui font le plus de demandes au "fond de secours" de la CPAM ? (;°OP))))))
- etc, etc, etc, .....................................
Cordialement Shorty
When Dan crossed over the finish line,
He found Shorty waiting there.
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