Auteur: Faz
Date: 11-05-2003 14:40
Des infos générales sur le statut des artistes, droits d'auteur, fiscalité, sur :
http://www.cnap.fr
Je suppose que votre question sur les 1/30 vient de ce texte issue du code des impôts:
" Article 98 A annexe III du Code Général des Impôts.
II. Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après:
- photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus. "
A priori, les réponses aux questions suivantes devraient couvrir le sujet, et même plus. Elles se trouve sur le site CNAP, rubrique "le statut de l'artiste":
Est-ce qu'il existe un statut fiscal de l'artiste ?
Quelle est la définition d'une oeuvre d'art pour les services fiscaux ?
Que signifie ne vendre que le produit de son art ?
Dois-je faire une déclaration, dès que je commence à vendre mes oeuvres ?
Je suis artiste, mon activité ne me permet pas de déclarer un bénéfice : je suis en déficit. Celui-ci peut-il être déductible de mes revenus ?
Je suis photographe, quel taux de TVA dois-je appliquer pour la vente d'une photographie originale ?
etc. etc.
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