forum galerie-photo
galerie-photo, le Site Français de la Photographie Haute Résolution

 le Fisc et l'image ?
Auteur: shiko 
Date:   09-05-2003 00:00



Bonjour,

Je souhaite me renseigner sur la façon de numéroter mes images ex : 1/30 2/30 etc..

Quelle est la règle exacte à adopter lorsque l'on est en régime micro, et où puis-je
obtenir tous les renseignements relatifs à la légalité ?

Mes droits et non droits .


 
 Re: le Fisc et l'image ?
Auteur: nze christian 
Date:   09-05-2003 08:28

Il suffit de contacter l'agessa qui vous enverra une documentation sur le sujet

leurs coordodée sont sur leur page web http://www.agessa.org


 
 Re: le Fisc et l'image ?
Auteur: profot 
Date:   09-05-2003 20:12

bonjour,
je ne comprend pas bien votre question.
""Je souhaite me renseigner sur la façon de numéroter mes images ex : 1/30 2/30 etc..""

je ne vois pas ou se situe le probleme sur la numérotation, par contre votre classement
devrait peut-etre tenir compte de la date de prise de vue ,du n° de pélicule,du sujet,du lieu
Par exemple pour une photo prise dans le petit village de Messange, avec pour sujet la petite Manon, le 10.avril 2003 sur la pelicul e120 ilford hp4 n°52, on peut avoir la codification suivante
10.04.03.21.manon.messange.52.hp4(optionnel)
Aprés avec une bonne base de donné il devient facile de retrouver le néga.
Ce numéro devra se trouver dans le lieu et dans le sujet personnage pour faciliter la recherche éventuel.

Alex


 
 Re: le Fisc et l'image ?
Auteur: shiko 
Date:   09-05-2003 20:17

merci pour le conseil à bientôt...

Shiko


 
 Re: le Fisc et l'image ?
Auteur: Faz 
Date:   11-05-2003 14:40

Des infos générales sur le statut des artistes, droits d'auteur, fiscalité, sur :

http://www.cnap.fr

Je suppose que votre question sur les 1/30 vient de ce texte issue du code des impôts:

" Article 98 A annexe III du Code Général des Impôts.
II. Sont considérées comme oeuvres d'art les réalisations ci-après:
- photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.
"

A priori, les réponses aux questions suivantes devraient couvrir le sujet, et même plus. Elles se trouve sur le site CNAP, rubrique "le statut de l'artiste":

Est-ce qu'il existe un statut fiscal de l'artiste ?
Quelle est la définition d'une oeuvre d'art pour les services fiscaux ?
Que signifie ne vendre que le produit de son art ?

Dois-je faire une déclaration, dès que je commence à vendre mes oeuvres ?

Je suis artiste, mon activité ne me permet pas de déclarer un bénéfice : je suis en déficit. Celui-ci peut-il être déductible de mes revenus ?

Je suis photographe, quel taux de TVA dois-je appliquer pour la vente d'une photographie originale ?


etc. etc.


 
 Re: le Fisc et l'image ?
Auteur: shiko 
Date:   14-05-2003 22:58


Merci FAZ

Je n'avais pas encore contacté le CNAP

Pour ceux que ça intéresse il y a plein de réponses sur le site UPC ainsi que celui de l' AGESSA bien sûr .




 
Retour à l'index général
le forum de galerie photo : http://www.galerie-photo.info/forum
galerie-photo, le Site Français de la Photographie Haute Résolution