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De: Henrigaud
Date: 06 Mar 2002
Time: 13:27:16
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Bonjour, Je peux répondre sans répondre. Le droit européen est en position sur le droit français sur quelques points de droits d'auteur. La jurisprudence des dernier mois est presque rassurante pour les photographes. Il faut distinguer, vues intérieures et vues du domaine public (rue route etc), propriété privé ou public, créateur vivant ou disparu ou même inconnu. Pour le pied, seules les grandes villes posent problèmes. Prenons le cas d'un reportage sur St Eustache int/ext. Autorisation Mairie de Paris, Mairie d'Arrondissement et Commissariat (autorisation donnée avec des periodes, pour l'intérieur, autorisation Architecte des Batiments de France et affectataire (Curé). Le plus simple c'est la province et un bon contact avec le propriétaire. Pour résumer nous ne sommes jamais en règle.
Bien à vous Henri Gaud
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