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Re: Législation française, photos de monuments et de bâtim...

De: Jimmy Péguet <gali Date: 05 Mar 2002
Time: 07:07:23
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Commentaires

Juste un détail : il me semble que le Copyright est une notion de droit anglo-saxon. Il n'existe pas en France, ou l'oeuvre est protégée d'office dès sa création.

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